Des fenêtres anciennes ou mal isolées peuvent représenter jusqu’à 15% des pertes de chaleur de votre logement. Pour réaliser des économies d’énergie et améliorer votre confort, le remplacement de ces fenêtres est essentiel. Dans cet article, découvrez comment Ma Prime Rénov peut vous soutenir dans ce projet.
Qu’est-ce que MaPrimeRénov ?
Lancée le 1ᵉʳ janvier 2020, MaPrimeRénov’ est une aide publique versée par l’État mise en place pour aider les propriétaires à financer leurs travaux de rénovation pour améliorer la performance énergétique de leur logement.
Quelles sont les conditions pour bénéficier de MaPrimeRenov ?
Au 1er janvier 2024, MaPrimeRénov’ est accessible à tous les propriétaires occupants ou bailleurs de logements achevés depuis plus de 15 ans à condition que ce logement soit occupé à titre de résidence principale (ou loué en tant que résidence principale sur une durée d’au moins 6 ans pour les propriétaires bailleurs).
Elle s’étend également aux copropriétés pour les travaux dans les parties communes ou d’intérêt collectif tels que l’isolation des fenêtres.
À noter : À partir du 1er janvier 2025 MaPrimeRénov’ ne sera plus accessible pour les propriétaires de logements classés F ou G. Ils seront par conséquent réorientés vers MaPrimeRénov’ Parcours Accompagné.
Comment bénéficier de MaPrimeRénov’ pour mes fenêtres ?
Le montant de la prime est forfaitaire et calculé en fonction des revenus du foyer et du gain écologique permis par les travaux. Les plafonds des ressources ont été catégorisés en quatre profils, allant du bleu pour les ménages les plus modestes au rose pour les ménages les plus aisés, avec un profil spécifique pour les copropriétés.
Dans le cadre des fenêtres, cette subvention ne s’applique que pour « l’isolation thermique des parois vitrées en remplacement d’un simple vitrage ». Vous n’êtes donc éligible que si vous remplacez vos fenêtres simple vitrage par un double ou triple vitrage. Aussi, les nouvelles fenêtres choisies doivent respecter des seuils de performance énergétique bien précis pour permettre de bénéficier de l’aide.
Enfin, pour bénéficier de cette subvention, vos travaux doivent obligatoirement être réalisés par un artisan certifié Reconnu garant de l’environnement (RGE).
Suite à la parution du décret 2024-249 le 21 mars 2024, le changement de système de chauffage ou d’ECS n’est plus obligatoire pour les maisons individuelles à compter du 15/05/2024. Ainsi, les logements collectifs (appartement) ou individuels (maison) peuvent prétendre à MaPrimeRénov en ne réalisant qu’un seul geste d’isolation (changement de fenêtre par exemple).
Quels sont les montants accordés ?
Le montant de MaPrimeRénov’ pour le remplacement des fenêtres varie en fonction des revenus :
- 100 € par fenêtre pour les ménages aux revenus très modestes.*
- 80 € par fenêtre pour les ménages aux revenus modestes.*
- 40 € par fenêtre pour les ménages aux revenus intermédiaires.*
- 0 € pour les ménages aux revenus supérieurs.*
*Se référer à l’annexe 1 ci-dessous pour visualiser le plafond des ressources au 1ᵉʳ janvier 2024.
Pour les propriétaires bailleurs aux revenus supérieurs, il est possible depuis le 1er janvier 2024 de bénéficier de MaPrimeRénov’ Parcours accompagné (puis à l’ensemble des propriétaires bailleurs à compter du 1er janvier 2025).
Qu’est-ce que MaPrimeRénov’ Parcours Accompagné ?
MaPrimeRénov’ Parcours Accompagné finance une part importante des travaux de rénovation ambitieuse, peu importe la classe énergétique du logement. Cette aide est recommandée pour les logements ayant une consommation énergétique importante, où plusieurs travaux complémentaires (isolation, chauffage, ventilation…) sont nécessaires pour gagner en confort de vie et faire des économies d’énergie importantes au quotidien.
Comment bénéficier de MaPrimeRénov Parcours Accompagné ?
Cette aide est disponible pour tous les propriétaires, qu’ils soient bailleurs ou occupants. Tout comme MaPrimeRénov’, les conditions préalables comprennent la nécessité que la construction du logement ait été achevée depuis plus de 15 ans et qu’il soit occupé à titre de résidence principale.
Pour être éligibles, votre projet de rénovation doit contenir au moins 2 gestes d’isolation de l’enveloppe et représenter au moins 25% des surfaces par poste de travaux :
- Isolation thermique des murs par l’extérieur ou par l’intérieur
- Isolation thermique des planchers bas
- Isolation thermique de la toiture, combles perdus, toiture terrasse
- Remplacement des fenêtres et portes fenêtre ou pose de doubles-fenêtres, sans condition de remplacement de fenêtres simple vitrage.
Dans le cadre du changement de vos fenêtres, il est nécessaire que celles-ci répondent aux niveaux de performances ci-dessous :
- Fenêtres ou portes fenêtres : Uw ≤ 1,3 W/m².K ET Sw ≥ 0.30 OU Uw ≤ 1,7 W/m².K ET Sw ≥ 0.36
- Fenêtres en toitures : Uw ≤ 1,5 W/m².K ET Sw ≤ 0.36
- Doubles fenêtres : Uw ≤1.8 W/m².K et Sw ≥ 0.32
À noter : Au-delà des critères de performances, il est nécessaire que ces travaux permettent de gagner au moins 2 classes énergétiques sur le DPE du logement. De plus, dans le cadre de ces travaux, le recours à Mon accompagnateur Rénov’ est obligatoire.
Quels sont les montants accordés par MaPrimeRenov’ Parcours Accompagné ?
Les montants accordés dans le cadre de cette aide sont calculés en taux de prise en charge sur le montant HT des travaux éligibles (coût du matériel et pose comprise). Une bonification de 10% peut être appliquée à ce taux si le logement est une passoire thermique (classe F ou G) et que les travaux permettent d’atteindre une étiquette D au minimum.
Les aides cumulables avec MaPrimeRénov
MaPrimeRénov’ est cumulable avec d’autres aides à la rénovation énergétique, sous certaines conditions.
CEE : certificats d’économie d’énergie
Les fournisseurs d’énergie peuvent offrir des aides financières aux particuliers pour soutenir la réalisation de travaux visant à améliorer la performance énergétique de leur logement, tels que l’installation de fenêtres, de fenêtres de toiture ou de portes-fenêtres complètes équipées de vitrages isolants. Selon les fournisseurs d’énergie sélectionnés, l’aide peut revêtir différentes formes, telles que des primes, des bons d’achat ou des réductions.
Les bénéficiaires éligibles comprennent les propriétaires occupants ou bailleurs, ainsi que les locataires, à condition que le logement constitue une résidence principale ou secondaire achevée depuis plus de 2 ans.
L’éco-prêt à taux zéro (l’éco-PTZ)
L’éco PTZ est un prêt à taux d’intérêt nul, accessible sans condition de ressources pour financer vos travaux. Pour y être éligible, initiez des travaux de rénovation énergétique dans un logement de plus de deux ans, occupé en tant que résidence principale.
Le montant varie, avec un plafond de 7 000 € pour le remplacement des fenêtres et de 50 000 € pour un bouquet de travaux.
La taxe sur la valeur ajoutée : la TVA à 10% ou à 5,5%
L’État a réduit le taux de TVA afin de soutenir les travaux de rénovation énergétique :
- TVA à 10% pour les travaux de rénovation, d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien
- TVA à 5,5% pour les travaux d’amélioration de la performance énergétique
Les travaux soumis à la TVA 5,5% concernant les travaux d’amélioration de la performance énergétiques mentionnés dans l’article 18 bis de l’annexe IV du code général des impôts et article 278-0 Bis A du CGI. Ils concernent principalement les prestations liées à la main-d’œuvre et aux matériaux d’isolation thermique des parois vitrées répondant aux critères techniques de performances. Votre professionnel RGE ajustera le devis en tenant compte de cet avantage.
À noter : Le taux de TVA réduit à 5,5% s’applique à tous, que vous soyez propriétaire bailleur, occupant, copropriétaire, ou en société civile immobilière. Valable pour les résidences principales ou secondaires, le logement doit avoir plus de deux ans après les travaux.
MaPrimeRénov est également cumulables avec d’autres aides, telles que les aides des collectivités locales ou celles d’action logement.
En conclusion, MaPrimeRénov’ se positionne comme une solution efficace pour les propriétaires désireux de remplacer leurs fenêtres afin d’accroître l’efficacité énergétique de leur logement. Cette aide s’inscrit dans un contexte plus vaste de soutien financier, pouvant être cumulée avec diverses autres aides. Cette approche combinée offre aux propriétaires une gamme d’incitations pour la réalisation de travaux écoresponsables, contribuant ainsi à la transition énergétique du parc immobilier.
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